Notaire apparenté à l'une des parties : quelles conséquences sur le traitement du dossier ?
Qui paie quoi chez le notaire? | DuProprio
Chapitre II - L'acte authentique en droit positif : définition et attributs > Rapport-congresdesnotaires
Objet : Modification à la documentation hypothécaire Suite aux modifications à la Loi sur la protection du consommateur qui s
Tabellionages au Moyen Âge en Normandie - Notaires et tabellions : l'exemple d'Orléans et de Nevers à la fin du Moyen Âge - Presses universitaires de Rouen et du Havre